Question d'actualité au Gouvernement sur l'application des dispositions de l'article 5 de la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Question d'actualité au Gouvernement relative à la taxe Zucman

Question d'actualité au Gouvernement relative au calendrier d'examen de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace)

Question d'actualité au Gouvernement sur la justice fiscale

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