Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
1. Hommage à d’anciens sénateurs
2. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Franck Montaugé ; M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement ; M. Franck Montaugé.
effort financier inédit demandé aux collectivités territoriales dans le projet de loi de finances
Mme Marie-Claude Varaillas ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Mme Marie-Claude Varaillas.
Mme Nathalie Goulet ; M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État ; Mme Nathalie Goulet.
fragilisation du monde associatif et menaces pesant sur ses libertés et ses moyens
Mme Mathilde Ollivier ; Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; Mme Mathilde Ollivier.
M. Laurent Duplomb ; M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ; M. Laurent Duplomb.
M. François Patriat ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre.
M. Claude Malhuret ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre.
difficultés de la médecine du travail
M. Éric Gold ; Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
calendrier d’examen de la ppl trace
M. Jean-Baptiste Blanc ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Mme Florence Blatrix Contat ; M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État.
projet de loi de simplification de la vie économique
M. Rémy Pointereau ; M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.
M. Pierre-Antoine Levi ; M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
Mme Valérie Boyer ; M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État ; Mme Valérie Boyer.
M. Serge Mérillou ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ; M. Serge Mérillou.
garantir et accélérer l’application des décrets relatifs à la prévention du cancer de sein
Mme Patricia Demas ; Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ; Mme Patricia Demas.
présence de psychologues dans les établissements scolaires
Mme Laurence Muller-Bronn ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; Mme Laurence Muller-Bronn.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet
3. Définition pénale du viol et des agressions sexuelles. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Mme Elsa Schalck, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois
Adoption définitive, par scrutin public n° 9, de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
4. Mise au point au sujet de votes
5. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission
6. Conventions fiscales avec la Finlande et la Suède. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.
7. Renforcer la lutte contre la fraude bancaire. – Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
Mme Nathalie Goulet, rapporteur de la commission des finances
Texte élaboré par la commission
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
8. Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi organique
Mme Corinne Narassiguin, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive, par scrutin public n° 11, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission mixte paritaire.