Interventions de M. Pierre JARLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

première lecture

[n° 2004-809 (29, 30 octobre et 5 novembre 2003)]

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Discussion générale:

Art. 1er (Développement économique - titre premier du livre cinq de la première partie et art. L. 1511-1 à L. 1511-5 du code général des collectivités territoriales)

Ses amendements n° 617  : organisation d'un partenariat entre la région et le département dans un cadre conventionnel, et n° 618  : possibilité pour la région de déléguer aux départements par voie conventionnelle la mise en oeuvre des aides et l'instruction des dossiers ; retirés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 619  : entente interrégionale au niveau de chacun des massifs de montagne, et n° 620  : association des régions et des collectivités concernées à la mise en oeuvre des politiques d'aménagement du territoire conduites par l'Etat ; retirés. (texte intégral du JO)
Avec l'assurance de contrat possible entre les ententes interrégionales et l'Etat et entre l'Etat et les collectivités responsables des zones défavorisées, retire ses amendements n° 619 et n° 620 précités. (texte intégral du JO)

Art. 35 (Transfert, à titre expérimental, des fonctions d'autorité de gestion et d'autorité de paiement des fonds structurels européens aux collectivités territoriales, à leurs groupements ou à des groupements d'intérêt public)

Son amendement n° 622 : habilitation des ententes régionales ; retiré. (texte intégral du JO)