Interventions de M. Pierre JARLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2010-1563 (27, 28 janvier et 3 février 2010)]

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Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

S'abstiendra sur l'article 1er de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales- Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

Sur l'amendement n° 85 de M. Pierre Hérisson, ses sous-amendements n° 705, 688 et 689 ; retirés ; et son sous-amendement n° 690 ; adopté. Sur l'amendement n° 67 de M. Gérard Collomb, son sous-amendement n° 706  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement de régions)

Soutient les amendements n° 484 de M. Jacques Blanc et n° 577 de M. Jean-Pierre Vial ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 578 de M. Jean-Pierre Vial ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 579 de M. Jean-Pierre Vial ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 13 bis (Nouveau) (chapitre IV nouveau du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Création d'une nouvelle collectivité territoriale se substituant à une région et aux départements qui la composent)

Intervient sur l'amendement n° 485 de M. Jacques Blanc. (texte intégral du JO)