PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE
première lecture
[2 et 3 juin 2026]
Article 24 (Service national)
P. 4378 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 129 rectifié et n° 130 rectifié (Pilier européen des États volontaires au sein de l'OTAN)
P. 4400 et suivantes (texte intégral du JO)