PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[2 et 3 juin 2026]

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Rapport annexé

P. 4247 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 24 (Service national)

P. 4378 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 129 rectifié et n° 130 rectifié (Pilier européen des États volontaires au sein de l'OTAN)

P. 4400 et suivantes (texte intégral du JO)