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Interventions de M. Patrice JOLY
(mardi 9 juillet 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA CRÉATION DU CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE n° 2019-1100 (dossier législatif)

Article 1er (Création d'un établissement public chargé d'une série de missions de soutien à l'ensemble de la filière musicale)

Article 2 (Règles de gouvernance du Centre national de la musique)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Taxe sur les spectacles de variété)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.