Interventions de M. Patrice JOLY (mardi 9 juillet 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DU CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE n° 2019-1100 (dossier législatif)

Article 1er (Création d'un établissement public chargé d'une série de missions de soutien à l'ensemble de la filière musicale)

Article 2 (Règles de gouvernance du Centre national de la musique)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Taxe sur les spectacles de variété)

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