Interventions de M. Bernard JOMIER (mardi 28 janvier 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 331 rectifié (Centres de dons de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche - Conditions de fonctionnement - Encadrement)

Article 10 bis (nouveau) (Encadrement de l'accès aux tests génétiques à visée généalogique)

Article 10 ter (nouveau) (Expérimentation de l'accès en population générale aux examens des caractéristiques génétiques)

Article 17 (priorité) (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale)

Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires)

Article 15 (Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites)

Article 19 bis A (supprimé) (Abrogation du double diagnostic préimplantatoire (DPI-HLA) et demande de rapport sur le sang placentaire)

Article 19 ter (nouveau) (Expérimentation du diagnostic préimplantatoire pour la recherche d'aneuploïdies)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.