Avenir du processus d'orientation et d'affectation des lycéens dans l'enseignement supérieur

Mise au point au sujet d'un vote

Candidature à une délégation sénatoriale

communication d'avis sur des projets de nomination

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT DES VICTIMES À L'INFORMATION ET À LA COMPRÉHENSION DES PROCÉDURES ET DÉCISIONS DE JUSTICE (dossier législatif)

Article unique

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