PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS

commission mixte paritaire

[n° 2026-798 (21 juillet 2026)]

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Discussion générale:

P. 6192 suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Prévention et répression des usages détournés du protoxyde d'azote)

P. 6225 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 25 (Application outre-mer)

P. 6226 (texte intégral du JO)

Article 29 (Application outre-mer)

P. 6226 (texte intégral du JO)

Article 30 bis (Application outre-mer)

P. 6227 (texte intégral du JO)