Question orale sans débat relative à l'interrogation sur la mise en place des éoliennes juste après le début de l'année pour éviter l'exigibilité de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) au cours de l'année

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 (dossier législatif)

Après l’article 25 (suite)

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