PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE
première lecture
[2 et 3 juin 2026]
Article 1er (Effort national de défense et rapport annexé)
P. 4190 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 ter - Amendement n° 97 (Publication d'un bilan annuel de l'obligation de disponibilité des réservistes opérationnels)
P. 4386 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 26 - Amendement n° 98 rectifié (Renforcement des parcours de citoyenneté et défense)
P. 4387 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 28 - Amendement n° 99 (Incompatibilité entre les fonctions de délégué militaire départemental et de commandant d'un régiment)
P. 4389 et suivantes (texte intégral du JO)