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Interventions de Mme Gisèle JOURDA
(mercredi 31 mars 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE (dossier législatif)

Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Désignation de référents laïcité dans les administrations publiques)

Article 3 (Champ d'application, modalités d'inscription et obligations découlant du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.