Interventions de Mme Muriel JOURDA (lundi 6 novembre 2023)

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 490 rectifié bis (Obligation pour les services de police aux frontières d'assister au réacheminement d'un étranger récalcitrant interdit d'entrée sur le territoire)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 520 rectifié bis (Suppression du droit au regroupement familial)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 150 (Rapport au Parlement sur l'organisation des services des visas)

• Intervention 11

Article 1er B (nouveau) (Resserrement des conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 1er C (nouveau) (Resserrement des conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 1er D (nouveau) (Contrôle par les communes du respect des conditions de résidence et de ressources dans le cadre du regroupement familial)

• Intervention 21
• Intervention 22

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