PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE AUX OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES ET À LA PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS DES SÉNATEURS

première lecture

[6 juin 2018]

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Discussion générale:

P. 5554 (texte intégral du JO)
P. 5555 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 23 bis du Règlement - Ajustement du mécanisme de retenue financière en cas d'absences répétées à la suite de la suppression de l'indemnité représentative de frais de mandat)

P. 5558 (texte intégral du JO)
P. 5559 (texte intégral du JO)