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Interventions de Mme Mireille JOUVE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
RELATIVE AUX OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES ET À LA PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS DES SÉNATEURS


première lecture


[6 juin 2018]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 5554 (texte intégral du JO)
P. 5555 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 23 bis du Règlement - Ajustement du mécanisme de retenue financière en cas d'absences répétées à la suite de la suppression de l'indemnité représentative de frais de mandat)

P. 5558 (texte intégral du JO)
P. 5559 (texte intégral du JO)