PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL

première lecture

[n° 2015-29 (2, 3 et 4 juillet 2014)]

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  Adoption d'une motion référendaire :

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Explications de vote :

Discussion générale:

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Articles additionnels avant l’article 1er

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Article 1er (Nouvelle carte régionale)

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  Mise au point au sujet de votes :

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Article 3 (art. L. 4111-1 et L. 4123-1, chapitre IV du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Coordinations)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3

. (texte intégral du JO)
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Articles additionnels après l'article 6

Article 7 (art. L. 338-1 du code électoral - Attribution minimale d'un siège de conseiller régional, par section départementale)

Articles additionnels après l'article 12

. (texte intégral du JO)
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