Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'IMMIGRATION ET À L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2006-911 (6, 8, 15 et 16 juin 2006)]

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Discussion générale:

Absence de politique d'immigration en France depuis une trentaine d'années. Réflexion sur l'immigration et sur la responsabilité historique de la France jusqu'au début des années 1970. Responsabilité des gouvernements successifs de gauche comme de droite. Prise de conscience avec l'arrivée de la crise économique. Refus de la situation actuelle par la majorité des Français. Bien-fondé du texte. Respect des principes d'humanité. Ambition légitime de maîtriser les flux tout en étant dans l'obligation de faire du co-développement. Possibilité d'envisager des pactes de croissance avec les pays du Maghreb ou d'Afrique noire. Réfute le risque de pillage des meilleurs talents. Retour d'expérience au bénéfice des pays d'origine. Nécessité d'abandonner l'idéologie de "peuple monde". Choix du discours pragmatique sans renier les grands principes qu'a toujours incarnés la France. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 313-5 et L. 314-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Interdiction d'exercer une activité professionnelle pour tout employeur étranger dont le titre de séjour a été retiré pour recours au travail illégal)

Article 12 (art. L. 315-1, art. L. 315-2 à L. 315-6 [nouveaux] et art. L. 317-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Création de la carte de séjour «compétences et talents»)

Sur l'amendement n° 25 de la commission (subordination du renouvellement de la carte "compétences et talents" au respect effectif de l'obligation de participer à une action de codéveloppement lorsque son titulaire est ressortissant d'un pays de la zone de solidarité prioritaire), son sous-amendement n° 529  : précision ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L. 411-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions de logement, de ressources et de respect des principes qui régissent la République française)

Soutient l'amendement n° 240 de M. Jean-Patrick Courtois (précision selon laquelle le demandeur du regroupement familial doit se conformer aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République) ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera ce projet de loi sans état d'âme. Texte très humain. Solutions précises aux problèmes des populations immigrées, aux questions suscitant la crispation de la population française dans son ensemble et aux enjeux du codéveloppement. Remerciements au ministre. (texte intégral du JO)