Interventions de Mme Fabienne KELLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2010-788 (28, 29 septembre et 8 octobre 2009)]

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Article 21 (Chapitre X du titre Ier du code de la voirie routière - Modulation des péages en fonction des émissions de gaz à effets de serre des camions mise en place au plus tard le 1er janvier 2010)

Ses amendements n° 827 et 828 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 21

Article additionnel après l'article 25 bis

Son amendement n° 834 : extension du dispositif de l'article 200 quater du code général des impôts à certains matériels électriques, et notamment "boîtiers intelligents" ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 78

Son amendement n° 831 : prise en compte du coût réel de traitement des déchets ; extension de la responsabilité élargie des producteurs à l'ensemble des produits de grande consommation ; soumission à la TGAP des produits de grande consommation ne participant pas à un dispositif de responsablité élargie des producteurs ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 78 ter (Nouveau) (art. L. 541-10-8 [nouveau] du code de l'environnement - Clarification de la signalétique « Point vert »)

Son amendement n° 830 ; adopté. Sur l'amendement n° 321 de Mme Anne-Marie Payet, son sous-amendement n° 941  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)