Interventions de M. Khalifé KHALIFÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RÉVISANT LE DISPOSITIF DES STOCKS DE SÉCURITÉ DES MÉDICAMENTS

première lecture

[13 octobre 2026]

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Discussion générale:

Article 1er (Permettre aux titulaires d'autorisation de mise sur le marché de pouvoir diminuer leurs stocks de sécurité après simple notification préalable à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) sous réserve de satisfaire à un certain nombre de conditions)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 1 rectifié bis et n° 9 (Fixation d'un stock de sécurité assurant au moins quatre mois de couverture des besoins pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM))

Article 2 (nouveau) (Réduction de la liste des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur)