Séance du mardi 17 janvier 2012

Procès-verbal

Décès d’un ancien sénateur

Ratification de nominations à deux commissions mixtes paritaires

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi

Communication du Conseil constitutionnel

Décisions du Conseil constitutionnel

Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

Questions orales

Question orale sur l'aggravation de la criminalité en Guyane

Fin de section

Question orale sur l'installation des radars sur les lieux véritablement accidentogènes

Question orale sur le statut des suppléants de députés

Question orale sur la baisse des effectifs de police dans les arrondissements parisiens

Question orale sur la levée des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares et l'avancée de la stratégie nationale d'intégration des roms

Question orale sur l'augmentation du nombre d'enfants en grande difficulté

Question orale sur l'inégalité des moyens concernant la réussite scolaire en milieu rural

Question orale sur la situation du personnel soignant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question orale sur l'accessibilité des maisons d'assistants maternels aux personnes handicapées

Question orale sur le financement de la mise à 2x2 voies totale de la route centre europe atlantique entre Montmarault et Mâcon

Question orale sur la préservation du foncier agricole dans le Morbihan

Question orale sur la situation des fraiseries en Dordogne

Question orale sur l'avenir du secteur public de chirurgie dans le sud de la Seine-et-Marne

Question orale sur la réforme de la formation des orthophonistes

Question orale sur la gestion des œuvres sociales du comité d'entreprise d'Edf-Gdf

Question orale sur les obligations en matière de sécurité et de salubrité au travail

Question orale sur la représentation des intérêts économiques de la France à l'étranger

Question orale sur la demande de classification pour le métier de bainiste

Question orale sur les risques de perturbation de la réception de la TNT par le très haut débit mobile

Fin de section

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