Interventions de Mme Bariza KHIARI (jeudi 4 juillet 2013)

Les interventions en séance publique

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Fin de section

Communications du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2012 n° 2013-712 (dossier législatif)

Article liminaire

Article 9

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'orientation des finances publiques

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