PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ NATIONALE n° 2013-1168 (dossier législatif)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Approbation du rapport annexé)

Article 4 sexies (texte non modifié par la commission) (Rapport et débat au Parlement sur le contrôle de l'exécution des lois de programmation et diverses autres mesures)

Article 8

Article 10

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 34-1, L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques, art. 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, art. L. 222-2 et L.222-3 du code de sécurité intérieure - Clarification du cadre juridique relatif à l'accès aux données de connexion et à la géolocalisation en temps réel)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2321-1 et L. 2321-2 nouveaux du code de la défense - Renforcement du dispositif étatique en matière de cyberdéfense)

Article 16 bis

Article 22

Article 24

Article 25

Article 26

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.