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Séance du 10 décembre 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Non !

M. Gérard Larcher. L’année 2014 débutera avec un report de charges financières de 4 milliards d’euros pour le budget de la défense : situation sans précédent ! Ce montant représente un semestre de crédits d’équipement, hors dissuasion. Comment peut-on alors parler ici d’une loi de programmation militaire qui sera exécutée jusqu’au dernier euro voté ?

Face à l’instabilité croissante de plusieurs régions du monde, nous déployons de plus en plus de soldats et sur plusieurs théâtres d’opération simultanément. Ce constat devrait nous conduire, à tout le moins, à une stabilisation de nos effectifs. Certes, nous n’ignorons pas la diminution consécutive à la précédente loi de programmation militaire, mais la question mérite d’être posée, d’autant que la défense assure actuellement à elle seule 60 % des baisses d’effectifs de la fonction publique. Est-ce cohérent et juste – pour reprendre les termes du Président de la République le 30 janvier dernier – pour nos soldats, dont le professionnalisme et l’engagement font la fierté de notre pays ?

De plus, nous le savons tous – le rapport de la Cour des comptes sur les crédits du budget de l’État ouverts par décrets d’avance est très éclairant à cet égard –, les dépenses d’équipement jouent, comme chaque année, le rôle de variable d’ajustement au profit de la masse salariale et des OPEX, alors qu’elles étaient nécessaires pour respecter le calendrier de la loi de programmation militaire.

Certes, d’autres ont commis ce péché avant vous,…

M. Jean-Louis Carrère, rapporteur. Nous essayons de corriger cela !

M. Gérard Larcher. … mais le cumul de ces pratiques a abouti à une régression considérable de nos capacités opérationnelles en raison d’un maintien en condition opérationnelle insuffisamment financé.

M. Jean-Louis Carrère, rapporteur. Je ne suis pas d’accord !

M. Gérard Larcher. Monsieur le ministre, nonobstant votre gymnastique budgétaire, avec des reports et des annulations de crédits, nous reconnaissons l’action et le rôle qui ont été les vôtres : je vous en donne même acte avec une certaine admiration, car je sais ce que c’est de se battre pour des crédits.

Néanmoins, je voudrais redire ici que l’attachement à nos armées, que nous partageons, ne rime pas nécessairement avec consensus politique obligatoire. Sur l’engagement de nos forces à l’étranger, il peut y avoir adhésion, comme c’est le cas aujourd’hui, puisque nous sommes totalement aux côtés de nos soldats. Sur les moyens que nous devons y consacrer pour les temps futurs, un tel consensus peut venir à manquer. C’est d’ailleurs pour ces raisons que, non sans regret, les membres du groupe UMP voteront, à quelques abstentions près, contre ce projet de loi de programmation militaire. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Reiner.

M. Daniel Reiner. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons ici un cycle commencé avec les premières réunions de la commission chargée d’élaborer le Livre blanc : travail de longue haleine que nous espérons voir se terminer ce soir par le vote de cette nouvelle loi de programmation militaire.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Je l’espère aussi ! (Sourires.)

M. Daniel Reiner. Les débats ont été longs, mais intenses et constructifs, en tout cas utiles.

Il en fut ainsi non seulement au moment de l’élaboration du nouveau Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale, mais également pendant cette séquence parlementaire durant laquelle notre modèle de défense a été « interrogé », y compris sur les points les plus sensibles comme la dissuasion nucléaire.

Le Livre blanc a permis d’établir un état des lieux et de dresser un bilan sans concession des faiblesses et des forces de notre modèle de défense. Nous avons actualisé notre analyse stratégique en dégageant de nouvelles priorités. Ce travail nous a conduits à cet exercice de nature législative qu’est l’élaboration d’une loi de programmation militaire.

Plus encore que les débats autour du Livre blanc, le travail parlementaire a suscité de multiples questions. De ce point de vue, ce fut un exercice véritablement démocratique et enrichissant : les deux chambres ont apporté leur touche dans cet exercice et, aujourd’hui, un équilibre a été trouvé sur les points en discussion.

Le Sénat, grâce aux travaux préparatoires conduits par notre commission sous la houlette du président Jean-Louis Carrère, s’était préparé à cette démarche et a pu ainsi apporter sa contribution à ce nouvel acte de la stratégie de défense nationale.

Nos collègues de l’Assemblée nationale ont approfondi et précisé nombre d’éléments de ce projet. Je tiens à souligner que ces apports opportuns l’ont complété utilement. Il faut saluer le travail de concertation entre les deux chambres – c’est assez rare pour être signalé – pour s’approprier et enrichir ce texte de loi.

Comme le Sénat, l’Assemblée nationale a eu à cœur de sécuriser les ressources financières. C’est ainsi qu’elle a approuvé l’amendement du Gouvernement qui majore de 500 millions d’euros les recettes exceptionnelles, afin de compenser les annulations de crédits du dernier collectif de 2013.

J’ai pourtant noté quelques divergences mineures. Par exemple, sur les prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement, nous voulions que les parlementaires en faisant partie puissent prendre connaissance du plan national d’orientation du renseignement. Ce n’est plus le cas dans la nouvelle version du texte, mais je note aussi qu’il correspond ainsi mieux aux souhaits de certains sénateurs.

Par ailleurs, s’agissant de la géolocalisation, les délais ont été ramenés à 30 jours, ce qui correspond à une position intermédiaire entre celle du Gouvernement et celle du Sénat.

Nous regrettons enfin que force de loi n’ait pas été donnée au suivi médical et psychologique des militaires revenant d’opérations. Il s’agit d’un sujet sensible, qui demeurera, hélas, d’actualité.

En revanche, l’Assemblée nationale a complété utilement le texte sur plusieurs points, notamment pour faire en sorte que les militaires engagés en OPEX bénéficient de la carte du combattant de façon effective et pour préciser le temps de travail des marins mineurs, l’objectif étant de trouver un équilibre satisfaisant entre les sujétions liées aux obligations militaires et la protection des mineurs. Elle a également souhaité conforter les droits des requérants devant le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, puisque celui-ci devra désormais motiver ses réponses.

Dans le rapport annexé à l’article 2, le Sénat avait, par ses amendements, souligné qu’il importait de rechercher des solutions concrètes de mutualisation et de partage d’acquisition et d’utilisation d’équipements militaires à l’échelle européenne, ainsi que de préciser les effectifs en matière de cyberdéfense et de services de renseignements. Toutes ces dispositions ont été maintenues.

L’Assemblée nationale a souhaité, quant à elle, rénover le dialogue social en incluant un volet sur la concertation des militaires. Ce dernier point devrait permettre d’améliorer encore une expression sociale particulièrement nécessaire au moment où se préparent de nouvelles déflations d’effectifs et un remaniement de la carte des implantations militaires.

Je n’ose parler ici du trop fameux logiciel Louvois : il y aurait trop à dire…

La loi de programmation militaire est un édifice qui repose sur des bases que nous savons fragiles, et même parfois sur des paris. Le projet de loi de finances rectificative qui a abouti à l’annulation de 500 millions d’euros de crédits vient de le prouver. Un devoir de vigilance repose donc sur les parlementaires. À cet effet, nous sommes donnés dans ce texte des moyens supplémentaires de contrôle. Nous les utiliserons.

Cette vigilance portera sur la mise en œuvre des fondamentaux de la défense nationale.

Tout d’abord, notre dissuasion et nos capacités de projection doivent être « sanctuarisées », de manière que la France puisse honorer ses responsabilités vis-à-vis de nos concitoyens et nos alliés.

Ensuite, la définition du modèle d’armée 2025 doit être conforme à la fois à nos ambitions de défense et à nos moyens financiers, ce qui demande un effort supplémentaire de rationalisation et, donc, de nouveaux sacrifices : 23 000 suppressions de postes, en plus des 54 000 résultant de la précédente loi de programmation. Le but est justement de sauvegarder l’essentiel, c’est-à-dire la dissuasion et la capacité d’agir, en permettant à nos militaires d’accomplir les missions tant permanentes qu’occasionnelles.

Méritera également notre attention particulière la révision réaliste de nos contrats opérationnels, qui répondent aux menaces prévisibles à l’échelle de la durée de la loi, en particulier le maintien de notre capacité de projection dans le cadre des opérations de coercition à hauteur de 15 000 hommes et d’intervention sur plusieurs théâtres. Nous l’éprouvons aujourd'hui encore avec la double intervention de la France en République centrafricaine et au Mali.

Permettez-moi, à mon tour, de saluer la mémoire de nos deux combattants tombés au champ d’honneur. Je le fais avec d’autant plus d’émotion que Jacques Gautier et moi avons récemment été merveilleusement accueillis par le 8e RPIMA de Castres.

Bien entendu, notre capacité à être leader d’une coalition et à entrer en premier sur des théâtres d’opérations doit être maintenue.

Je mentionnerai enfin le nécessaire maintien d’une base industrielle de défense de qualité, et ce en dépit de l’étalement de nos grands programmes.

Monsieur le ministre, vous avez su dégager des priorités, qui apparaissent concrètement dans la programmation.

Première priorité : la cyberdéfense, dont il n’est nul besoin d’illustrer ici la nécessité.

Deuxième priorité : la connaissance et l’anticipation. On me permettra – un peu de littérature ne nuit pas ! (Sourires.) – de citer ici Vladimir Nabokov : « science et connaissance, art et anticipation – les deux couples qui se cachent bien des choses, mais quand ils se comprennent rien au monde ne les surpasse ». La France va donc continuer à renforcer ses services de renseignement tant en hommes qu’en matériel, et je pense là, en particulier, aux drones.

Troisième priorité : la recherche et la technologie, dont je n’ai pas entendu parler aujourd'hui. Le montant des programmes d’études amont, affiché en hausse, témoigne de la volonté de garder un temps d’avance sur les technologies clés.

Quatrième priorité : l’entraînement au bon niveau des personnels.

Cinquième priorité : l’entretien programmé et le maintien en condition opérationnelle des matériels, qui bénéficieront de crédits accrus, de sorte que les budgets consacrés aux équipements seront finalement en sensible augmentation par rapport à la loi de programmation précédente.

M. Jean-Louis Carrère, rapporteur. Voilà !

M. Daniel Reiner. La question d’un soutien de qualité est essentielle. Partagé intelligemment entre services d’État et industries, il doit être à la fois source d’efficacité et d’économie.

De même, il faudra rechercher, là aussi, la mutualisation avec d’autres pays d’Europe. J’ai présent à l’esprit un cas d’école, et qui est d’actualité : le soutien à l’A 400M. Nous avons étudié cette question dans un rapport du Sénat réalisé avec mes collègues Bertrand Auban et Jacques Gautier. Cet avion vient d’entrer en service chez nous, il entrera en service en septembre prochain en Grande-Bretagne. On ne saurait imaginer que nous ne parvenions pas à nous mettre d’accord sur un soutien partagé avec nos amis anglais. Ce serait le gage, pour l’avenir, d’un soutien plus large encore avec les autres futurs utilisateurs européens. À l’inverse, un échec sur ce terrain serait un défi au bon sens.

En résumé, monsieur le ministre, ce texte nous donne les moyens de poursuivre nos efforts dans l’ensemble des domaines qui nous permettront de rester dans le peloton de tête des puissances militaires, celles qui comptent aujourd’hui dans le monde et sont partout reconnues.

Pourtant, nous le savons, nous sommes en présence d’un édifice fragile, qu’il s’agit de préserver. Pour ce faire, nous avons souhaité, Sénat et Assemblée nationale, instaurer une clause de revoyure à la fin 2015 et un contrôle quasi permanent, car nous jugeons important que la représentation nationale soit étroitement associée à la mise en œuvre de la programmation militaire.

Monsieur le ministre, avec ce texte, vous avez souhaité faire œuvre de vérité et de réalisme. Vous avez inscrit votre réflexion et votre action dans une perspective financière qui contribue, pour sa part, au redressement des comptes publics parce qu’il y va de la souveraineté de notre pays.

Vous avez bénéficié de l’engagement et de la décision du Président de la République, chef des armées, de sanctuariser les crédits que la France consent pour assurer sa protection et permettre à notre pays de tenir son rang dans le concert des nations.

Vous pouvez compter sur nous : nous serons à vos côtés pour veiller à la mise en œuvre de cette loi et peut-être, pour une fois, faire en sorte que les engagements soient respectés.

Naturellement, vous l’avez compris, le groupe socialiste apportera son soutien à ce projet de loi de programmation militaire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jeanny Lorgeoux.

M. Jeanny Lorgeoux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous me permettrez de m’adresser d’abord à notre collègue du groupe CRC qui est intervenue précédemment dans cette discussion : je ne sais pas, chère Michelle Demessine, ce qu’est une défense nationale progressiste ; je ne connais que la défense nationale !

J’évoquerai brièvement l’un de ses piliers : la sécurité extérieure.

Parce que la direction générale de la sécurité extérieure, la DGSE, est à la fois un service de renseignement extérieur qui recherche, au-dehors, des informations confidentielles intéressant la sécurité nationale, qu’elle est un service spécial, assurant une présence là où les canaux diplomatiques s’arrêtent et où le secret assure la protection des agents, qu’elle est un service intégré qui maîtrise le spectre complet des modes de recueil du renseignement – sources humaines, capteurs techniques, qu’il s’agisse des intercepteurs électromagnétiques ou de l’imagerie satellitaire, moyens opérationnels, exploitation des sources ouvertes –, il est indispensable que la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 consacre son rôle fondamental dans la protection de la nation.

Le projet de loi de programmation militaire prévoit une enveloppe cumulée de dépenses d’investissements pour le renseignement de 3,4 milliards d’euros pour la période 2014-2019, dont 1,2 milliard d’euros pour la DGSE. Cela inclut la mise en œuvre de grands programmes de renseignement satellitaires, avec deux satellites d’observation spatiale MUSIS, le satellite de renseignement électromagnétique CERES, les drones MALE et les drones tactiques, ainsi que la modernisation des capacités techniques de recueil et de traitement de l’information.

Nous apprécions que la loi de programmation militaire traduise en actes le Livre blanc et qu’elle érige le renseignement en priorité majeure. À cet égard, il était crucial, selon nous, d’inscrire dans la loi la poursuite de la hausse des effectifs – de l’ordre de 300 personnes – et des moyens de la DGSE malgré un contexte global de réduction des effectifs du ministère de la défense.

Cet effort singulier est d’autant plus appréciable qu’un retard important avait été pris naguère et que le service doit répondre à de nouveaux défis, liés à des évolutions technologiques induisant de nouvelles menaces ; je pense notamment aux cyber-attaques.

Il faut rappeler que les crédits et effectifs dédiés à la DGSE ne représentent que 2 % des crédits et effectifs totaux du ministère. Ils sont donc en deçà de ceux dont disposent, par exemple, la Grande-Bretagne ou l’Allemagne.

En outre, monsieur le ministre, nous apprécions qu’un point d’équilibre ait été trouvé entre deux couples de nécessités contradictoires : premièrement, la double nécessité de renforcer le contrôle parlementaire en élargissant les prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement et de protéger l’anonymat de nos agents pour assurer leur sécurité ; deuxièmement, la double nécessité de renforcer notre sécurité nationale, y compris en accédant à des données de connexions et par la géolocalisation en temps réel, au demeurant de manière strictement encadrée, et de sauvegarder nos libertés individuelles.

L’article 13 a pour objet d’empêcher des actes terroristes et non de s’insinuer dans la sphère intime de la vie privée. Comme son nom l’indique, Big Brother renvoie au-delà de l’Atlantique. C’est là que l’angoisse numérique doit s’exprimer, si elle doit s’exprimer.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Très bien !

M. Jeanny Lorgeoux. Je terminerai ce coup de projecteur très furtif en rendant hommage à la mémoire de Denis Allex, tombé en Somalie après un long calvaire, et aux 5 000 personnels civils et militaires de la DGSE, dont le travail méconnu, souterrain et périlleux est essentiel à la défense des intérêts de la France, et il l’est aujourd'hui notamment en Afrique, de même qu’il l’a été hier.

Nous vous remercions, monsieur le ministre, d’avoir, y compris dans ce domaine, investi résolument pour l’avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste et du RDSE. – Mme Nathalie Goulet applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. André Trillard.

M. André Trillard. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, la France est engagée militairement sur un nouveau théâtre d’opérations. C’est tout naturellement que mes premières pensées vont à nos soldats, dont nous connaissons l’engagement et le professionnalisme. Je tiens à saluer tout particulièrement le courage et le sacrifice de nos deux soldats tombés au combat.

Je ne reviendrai pas sur le détail des crédits alloués à chaque programme, car certains de mes collègues le feront mieux que moi : je pense à Jacques Gautier et à Xavier Pintat, qui n’ont pas ménagé leur peine pour que cette loi de programmation militaire puisse s’éloigner du scénario du pire, ou du moins pire !

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, elle non plus, n’a pas ménagé ses efforts, multipliant les publications et les signaux d’alerte adressés au Gouvernement. Je songe là notamment à la conférence de presse organisée le 13 mars dernier sur l’initiative du président de la commission, Jean-Louis Carrère, au cours de laquelle celui-ci a affirmé à juste titre : « Je pourrais reprendre à mon compte la célèbre apostrophe de Danton en 1792 en disant qu’aujourd’hui ″la patrie est en danger″, car sa défense l’est. Je suis en effet convaincu que notre sécurité serait compromise si les mesures de réduction de l’effort de défense qui sont envisagées étaient adoptées. C’est tout le sens de la démarche de rassemblement du Sénat que nous avons entreprise. »

Pour ces propos, pour votre pugnacité, pour cette démarche collective de responsabilité sénatoriale, je souhaite vous remercier, monsieur le président de la commission.

Il reste que, sept mois plus tard, les chiffres ont parlé d’eux-mêmes. Oui, monsieur le ministre, il est bien dommage que les travaux du Sénat ne vous aient pas plus inspiré, vous-même, ou plutôt votre collègue du budget, pour que soient alloués de réels moyens à la défense nationale.

Après plus d’une année de mobilisation, force est de constater que le résultat est assez décevant : en effet, entre la publication du Livre blanc et le vote auquel nous procéderons dans quelques instants, la seule constance gouvernementale réside dans la communication.

Je ne reviendrai pas sur les modifications et autres reports de crédits, car la défense n’est pas faite seulement de chiffres et de programmes.

Dans le même temps, nous avons assisté à une surenchère strictement verbale en faveur de la puissance technologique. En réduisant les budgets, on voudrait nous faire croire que l’on peut s’engager sur des théâtres d’opérations avec moins d’hommes, à condition qu’ils soient suréquipés. Mais nous devons avoir les moyens de les soutenir tactiquement et logistiquement !

Personne ne reviendra sur la priorité absolue que nous devons accorder aux drones, mais la technologie n’est rien si le professionnalisme et la réactivité des hommes ne sont pas au rendez-vous.

La défense, ce sont d’abord et avant tout des femmes et des hommes dont l’engagement pour la nation dépasse de loin les politiques partisanes et appelle le respect. Ce respect et cette gratitude doivent trouver d’autres formes d’expression que celle du recueillement devant les monuments aux morts ! Il revient aux parlementaires que nous sommes d’inscrire dans la loi les conditions de cette reconnaissance et de la traduire dans les réalités et les contingences du quotidien.

Aussi, lorsque nous apprenons que le paiement des indemnités de service en campagne de 2013 ne pourra être effectué qu’en 2014, notre devoir est de réagir. Qu’en serait-il si cette situation se produisait pour d’autres corps de fonctionnaires ?

Nous devons prendre la mesure des changements structurels et identitaires auxquels nos armées sont confrontées. Le turnover issu de la professionnalisation a introduit une distorsion entre les officiers supérieurs aux longues carrières et les soldats engagés aux contrats courts. Cela implique une gestion des ressources humaines novatrice pour, d’une part, fidéliser les sous-officiers et, d’autre part, « dépyramider ».

Nous ne pouvons, par ailleurs, attendre de nos soldats qu’ils soient motivés, bien formés et prêts aux sacrifices avec toujours moins de moyens et des matériels vieillissants.

Dans cet environnement où la confiance n’est plus et où les hommes s’angoissent face à la déliquescence de leur outil de travail, monsieur le ministre, vous avez accepté, à l’Assemblée nationale la création d’une section consacrée au dialogue social. Il est nécessaire que les militaires puissent obtenir un relais et une véritable prise en compte des problèmes qu’ils rencontrent au quotidien, face aux difficultés spécifiques de leur méfier. À cet égard, il importerait que soit créée par le ministère de la défense une cellule d’écoute ou d’échange afin d’entendre et de gérer ce malaise. Mais ce malaise ne sera pas réglé avec cette « arme d’apparat » qu’est le dialogue social et que l’on appelle dans la société civile, le syndicalisme.

Oui, les militaires ont besoin d’un espace de parole, mais uniquement au sein des armées et pour elles. Si vous ne préservez pas cette spécificité, c’en sera fini des armées en tant qu’institution.

Si des officiers sont sortis de leur réserve pour nous alerter quant à leur situation, c’est d’abord et avant tout parce qu’ils souhaitent plus de moyens pour exercer leur mission.

J’aborderai un dernier point qui me semble important. Les contraintes économiques ont vu naître une compétition militaire et industrielle pour les dotations publiques, ainsi qu’une concurrence de plus en plus ouverte entre les trois armes. Cela est dangereux pour l’institution, pour son fonctionnement et pour sa cohésion. Au sein de nos hémicycles, tel paraît soutenir plus l’armée de terre, tel autre défendrait l’armée de l’air ou la marine...

Représentants de la nation, nous devons nous garder de ces tentations et avoir pour seuls objectifs l’unité et la puissance de nos armées. Le chef de l’État et vous-même, monsieur le ministre, en êtes les premiers garants. Car la responsabilité des politiques tient à la globalité et à la hauteur de vue.

Ayant épuisé mon temps de parole et soucieux de respecter la demande de Mme la présidente, j’ajouterai simplement que, en toute conscience, je voterai contre ce projet de loi de programmation militaire. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme la présidente. La parole est à M. André Vallini.

M. André Vallini. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre environnement stratégique est de plus en plus incertain et, si les conflits changent de visage, ils n’autorisent aucun relâchement dans notre politique de sécurité et de défense.

C’est pourquoi la France n’a jamais cessé d’être vigilante et qu’elle prend ses responsabilités chaque fois que cela s’avère nécessaire. Elle le montre au Mali depuis bientôt un an et elle le prouve en République centrafricaine depuis la semaine dernière.

Lors d’un déplacement à l’ONU de la commission des affaires étrangères, en octobre dernier, nous avons pu mesurer avec Christian Cambon, Leila Aïchi et Jean-Marie Bockel à quel point, dans les milieux internationaux, on fait souvent la différence entre la pusillanimité de Barack Obama sur la Syrie et la réactivité de François Hollande sur le Mali.

J’ajoute que, si les Français savaient mieux ce qu’est l’image de la France sur la scène internationale, ils seraient beaucoup plus fiers de leur pays.

Alors, pour que la France reste digne de son histoire et lucide face à son avenir, le projet de loi de programmation militaire que nous discutons ce soir doit lui garantir les capacités militaires nécessaires à sa sécurité comme à ses responsabilités internationales.

C’est un texte d’équilibre, qui vise à moderniser notre modèle de défense en l’adaptant aux nouvelles donnes stratégiques et qui doit permettre à la France de respecter ses engagements internationaux tout en assumant ses trois missions fondamentales : la protection du territoire, la dissuasion et la capacité d’intervention extérieure.

Mais si tout cela est possible, c’est évidemment au prix d’un effort budgétaire très important pour la France.

Monsieur le ministre, nous débattrons demain dans cet hémicycle de l’Europe de la défense, et nous aurons l’occasion de vous dire que, pendant que le monde est en train de réarmer – je pense à la Chine, à l’Inde, au Brésil, à la Russie –, l’Europe, elle, ne doit pas désarmer. Le sommet européen de la semaine prochaine doit donc être l’occasion de relancer l’Europe de la défense en adoptant une « feuille de route » dans les domaines opérationnel, capacitaire, industriel et même institutionnel.

Il faut des mesures pragmatiques, bien sûr, mais il faut aussi une vision et une ambition. Pour que l’Europe ne se résume pas à un grand marché, elle doit avoir une défense autonome si elle souhaite devenir, enfin, une grande puissance à l’échelle du monde.

Mais en attendant l’Europe de la défense, la France ne peut continuer à faire autant d’efforts sans que ces efforts soient reconnus par ses partenaires européens, y compris sur le plan budgétaire.

C’est en effet au nom de nos valeurs communes que nous allons combattre au Mali ou en Centrafrique. Et c’est dans l’intérêt de l’Europe tout entière que nous sommes intervenus en Libye ou que nous pourrions, demain, agir en Syrie.

Cet effort, notamment dans ses implications financières, n’est pas reconnu comme il convient par l’Europe, d’autres l’ont dit avant moi cet après-midi : le président Carrère, François Rebsamen, Jean-Pierre Chevènement. Nous devons donc agir pour que Bruxelles desserre l’étau de nos finances publiques en déduisant les dépenses militaires du calcul du déficit autorisé.

Cette déduction pourrait être partielle, bien sûr, et elle devrait être définie en fonction de critères à préciser. Le pourcentage de PIB consacré à la défense, par exemple, pourrait être pris en compte. D’autres solutions existent. Je sais que c’est difficile, vous l’avez dit tout à l’heure, monsieur le ministre, en réponse à François Rebsamen, mais il faut absolument aller dans cette direction. Il est en effet plus facile, pour un pays, d’être exemplaire sur le plan budgétaire, compétitif sur le plan industriel et excédentaire sur le plan commercial quand on est passif, pour ne pas dire inexistant, sur la scène internationale.

Monsieur le ministre, la France assume trop souvent seule le rôle qu’on serait en droit d’attendre de l’Europe. (M. Michel Bécot applaudit.) Qu’elle en soit au moins gratifiée par nos amis européens, et pas seulement sous la forme de beaux discours ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur plusieurs travées de l'UMP.)