PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 59 (priorité) (Menus végétariens)

Article 59 ter (priorité) (supprimé) (Tarification sociale de la restauration scolaire)

Article 60 (priorité) (Produits à privilégier en restauration collective, publique comme privée)

Article 60 bis (priorité) (Chèque alimentaire et nutritionnel)

Article 60 ter (nouveau) (priorité) (Objectif de 8 % de la surface agricole utile en légumineuses)

Article additionnel après l'article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1926 rectifié (Part de l'agriculture biologique dans la surface agricole utile - Augmentation)

Article additionnel après l'article 60 ter (priorité) - Amendements n° 1931 rectifié bis et n° 1930 rectifié ter (Réduction de l'empreinte carbone du secteur agricole - Développement des haies et alignements d'arbres intraparcellaires et maintien des prairies permanentes)

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