Interventions de M. Joël LABBÉ (mardi 16 mai 2023)

PROPOSITION DE LOI POUR UN CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 2 (Mise en place d'un plan quinquennal de compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 3 (Mise en place d'un fonds de soutien à la compétitivité des filières agricoles en difficulté)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 4 (Création d'un livret Agri)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article 5 (Mise en place d'un crédit d'impôt en faveur de l'investissement dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

• Intervention 15

Article 8 (Autorisation d'usage d'aéronefs pour la pulvérisation de précision en agriculture)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 37 rectifié (Paiements pour services environnementaux - Rapport au Parlement)

• Intervention 17

Article 9 (Diagnostic carbone et de performance agronomique des sols des exploitations agricoles)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article 10 (Affichage obligatoire du pays d'origine des trois principaux ingrédients des produits alimentaires transformés, par ordre pondéral décroissant)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article 11 (Élargissement de la liste des produits durables et de qualité à privilégier en restauration collective publique aux produits bénéficiant d'une démarche de certification de conformité des produits)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article 12 (Instauration d'un objectif de non-surtransposition sauf motif d'intérêt général suffisant dans les domaines agricole et alimentaire)

• Intervention 27
• Intervention 28

Article 13 (Précision des critères d'évaluation de l'ANSES relatifs aux autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques)

• Intervention 29

Article 14 (Demande de rapport triennal sur la mise en place des mesures d'encadrement des pratiques agricoles)

• Intervention 30

Article 18 (Abrogation des dispositions relatives à la séparation de la vente et du conseil et à l'interdiction des remises, rabais et ristournes en matière de produits phytopharmaceutiques)

• Intervention 31
• Intervention 32

Article 19 (Établissement du secteur agricole comme secteur prioritaire en tension au regard des obligations de recherche d'emploi)

• Intervention 33

Article 23 (Pérennisation et relèvement des taux du crédit d'impôt en cas de recours au service de remplacement)

• Intervention 34

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