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Interventions de Mme Françoise LABORDE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES


première lecture


[n° 2014-873 (16 et 17 septembre 2013)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5 ter

. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 515-10, 515-11 et 515-12 du code civil - Ordonnance de protection)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 41-1 du code de procédure pénale - Encadrement du recours à la médiation pénale en cas de violences commises au sein du couple)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 12

. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. 41-1 et 41-2 du code de procédure pénale ; art. 132-45 et 222-44 du code pénal - Possibilité d'astreindre l'auteur des violences à suivre un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 15 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. 3-1, 20-5 et 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Modification des pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatifs à l'image et la place des femmes dans les médias)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 17

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 19 (art. L. 131-8 du code du sport - Parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives)

. (texte intégral du JO)

Article 22 (art. L. 511-7 du code rural et de la pêche maritime - Représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les chambres d'agriculture)

. (texte intégral du JO)

Article 22 ter (nouveau) (art. 8 [nouveau] du code de l'artisanat - Représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les chambres de métiers et de l'artisanat)

. (texte intégral du JO)

Article 22 quater (nouveau) (Rapport au Parlement sur la représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les chambres consulaires)

. (texte intégral du JO)

Article 23 (Habilitations du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant de la loi)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)