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Interventions de M. Marc LAMÉNIE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES


première lecture


[n° 2010-123 (4, 6, 7, 8 et 9 novembre 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 368 de M. Michel Teston (prise en compte des exigences d'aménagement du territoire par le service public postal). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)

Favorable à l'amendement n° 194 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 545 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Le groupe UMP votera l'article 2 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste)

Intervient sur l'amendement n° 474 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 48 rétabli de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Dispositions transitoires)

Intervient sur les amendements n° 259 de M. Jean-Claude Danglot et n° 311 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste)

Le groupe UMP votera cet article. (texte intégral du JO)