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Interventions de M. Marc LAMÉNIE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS, PAR LES AUTRES PERSONNES RAPATRIÉES D'ALGÉRIE ANCIENNEMENT DE STATUT CIVIL DE DROIT LOCAL ET PAR LEURS FAMILLES


première lecture


[n° 2022-229 (25 janvier 2022)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (Reconnaissance et responsabilité de la Nation envers les harkis et les autres membres des formations supplétives)

P. 965 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Journée nationale d'hommage aux harkis)

P. 968 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 12 rectifié et n° 34 rectifié ter (Loi n° 2012-1361 du 6 septembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc - Abrogation)

P. 973 (texte intégral du JO)

Article 4 (Nouvelles missions confiées à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

P. 988 (texte intégral du JO)