PROJET DE LOI RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

première lecture

[n° 2022-46 (11 et 12 janvier 2022)]

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Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins)

P. 259 (texte intégral du JO)

Article 1er quinquies A (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de l'application de l'aide aux médecins conventionnés affectés par les déprogrammations de soins et prolongation de la dérogation aux règles de cumul emploi-retraite pour les soignants)

P. 403 (texte intégral du JO)

Article 1er sexies (Prolongation de la base légale de la garantie de financement des établissements de santé)

P. 403 (texte intégral du JO)