PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-856, n° I-1011, n° I-1428 et n° I-1496
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1332, n° I-1013, n° I-1499, n° I-1331, n° I-898, n° I-159 rectifié ter, n° I-381 rectifié, n° I-1203, n° I-207 rectifié ter, n° I-921, n° I-1562 et n° I-752
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.