PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DE LA DURÉE DU MANDAT ET DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS AINSI QUE DE LA COMPOSITION DU SÉNAT
première lecture
[n° 2003-696 (12 juin 2003)]
Discussion générale - commune avec celle du portant réforme de l'élection des sénateurs:
Longévité exceptionnelle de la Ve République. Mouvement de réforme générale des institutions. Propositions inspirées des conclusions du groupe de travail réuni sur l'initiative du Président du Sénat, M. Christian Poncelet, et présidé par M. Daniel Hoeffel : rééquilibrage de la durée du mandat de sénateur avec celle du mandat présidentiel ; âge d'éligibilité porté à trente ans. Accompagnement de la décentralisation par un rapprochement entre le Sénat et les réalités locales. Modification de l'effectif du Sénat. Aménagement de la loi électorale. La commission propose l'adoption de ce texte. Rôle d'équilibre et générateur de progrès du Sénat. (texte intégral du JO)Art. 1er (Réduction de la durée du mandat sénatorial à six ans - art. L.O. 275 du code électoral)
Demande le retrait de l'amendement n° 2 de M. Alain Vasselle (suppression). Adaptation du Sénat au phénomène d'accélération du temps démocratique. (texte intégral du JO)Art. 2 (Renouvellement du Sénat par moitié et dispositions transitoires - art. L.O. 276 du code électoral)
S'oppose aux amendements identiques n° 5 de M. Bernard Frimat et n° 9 de M. Robert Bret (renouvellement intégral du Sénat). Respect de la Constitution. (texte intégral du JO)Art. 3 (Renouvellement des sénateurs représentant les Français établis hors de France - Art. 1er et 5 de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983)
S'oppose aux amendements de Mme Monique Cerisier-ben-Guiga n° 6 (renouvellement intégral des sénateurs de la circonscription des Français établis hors de France) et n° 7 (coordination). (texte intégral du JO)Art. 4 (Age d'éligibilité aux élections sénatoriales - art. L.O. 296 du code électoral)
S'oppose aux amendements identiques n° 8 de M. Bernard Frimat et n° 11 de M. Robert Bret (abaissement de l'âge d'éligibilité à vingt-trois ans). (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 4
Intervient sur l'amendement n° 1 de M. Philippe Darniche (rétablissement pour un sénateur élu au Parlement européen de la liberté de choix entre les deux mandats). (texte intégral du JO)Art. 5 (Nombre de sénateurs élus dans les départements - art. L.O. 274 du code électoral)