Interventions de M. Michel LAUGIER (mardi 16 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DES ÉDITEURS ET DES AGENCES DE PRESSE (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Renforcement des pouvoirs de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) pour assurer l'effectivité des droits voisins)

Intervention 2
Intervention 3

Article 1er bis A (Éligibilité des services de presse en ligne au bénéfice des droits voisins)

Intervention 4

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