Interventions de Mme Christine LAVARDE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[24 juin 2026]

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Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 308 rectifié et n° 396 rectifié ter (Faculté pour les équivalents temps plein (EPT) de verser des fonds de concours à leurs communes membres)

P. 5132 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 30 (priorité) (Transmission de données fiscales utiles aux politiques du logement)

P. 5138 et suivantes (texte intégral du JO)