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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 308 rectifié et n° 396 rectifié ter (Faculté pour les équivalent temps plein (EPT) de verser des fonds de concours à leurs communes membres)
Article 30 (priorité) (Transmission de données fiscales utiles aux politiques du logement)
