PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2018-607 (22 et 23 mai 2018)]

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Article 10 bis (art. L. 3142-89 du code du travail - Rehaussement de l'autorisation d'absence annuelle d'un salarié au titre de ses activités dans la réserve opérationnelle)

P. 4455 (texte intégral du JO)
P. 4456 (texte intégral du JO)
P. 4457 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 24 rectifié ter (Journée défense et citoyenneté - Exemptions)

P. 4459 (texte intégral du JO)
P. 4460 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 30 (Militaires ne participant pas directement aux combats - Décorations - Rapport au Parlement)

P. 4539 (texte intégral du JO)