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Interventions de M. Jean-François LE GRAND
(mercredi 12 février 2003)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

PROJET DE LOI
RELATIF AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN ET NOTAMMENT À LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE n° 2003-322 (dossier législatif)

Avant l'article 1er

Art. 1er (Mesures de codification et dispositif de garantie des droits de trafic des compagnies aériennes cotées)

Art. 2 (Composition du conseil d'administration et du conseil de surveillance d'Air France)

Art. 3 (Prolongation du statut du personnel jusqu'à deux ans après la privatisation pour permettre la conclusion d'un accord collectif)

Art. 4 (Prolongation du conseil d'administration après la privatisation jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil d'administration)

Art. 5 (Echange salaire contre actions et condition d'accession des salariés aux titres mis sur le marché)

Art. 6 (Mise à jour du code de l'aviation civile)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.