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Séance du 12 février 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Envoi d'un projet de loi à une commission spéciale (p. 2).

3. Candidatures à une commission spéciale (p. 3).

4. Rappel au règlement (p. 4).

Mme Odette Terrade, MM. le président, Jean-François Le Grand, au nom de la commission des affaires économiques.

Suspension et reprise de la séance (p. 5)

5. Air France. - Discussion d'un projet de loi (p. 6).

Rappel au règlement : Mme Hélène Luc.

Discussion générale : MM. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; Jean-François Le Grand, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Yves Fréville, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Daniel Soulage, Yvon Collin, Jean-Marc Pastor.

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

Mme Odette Terrade.

PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS

M. François Marc.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

6. Nomination des membres d'une commission spéciale (p. 7).

7. Air France. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 8).

Question préalable (p. 9)

Motion n° 1 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Serge Vinçon, Jean-François Le Grand, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. - Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission (p. 10)

Motion n° 3 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Jean-Marc Pastor, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 1er (p. 11)

Amendement n° 4 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. François Marc, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 1er (p. 12)

Mmes Hélène Luc, Marie-Claude Beaudeau, M. Robert Bret.

Amendements identiques n°s 5 de M. Jean-Marc Pastor et 14 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements n°s 6, 7 de M. Jean-Marc Pastor et 13 de M. Serge Vinçon. - M. Jean-Marc Pastor, Mmes Marie-France Beaufils, Gisèle Printz, MM. Serge Vinçon, le rapporteur, le ministre, Yves Fréville, rapporteur pour avis de la commission des finances. - Rejet des amendements n°s 5, 14, 6 et 7 ; adoption de l'amendement n° 13.

Adoption de l'article modifié.

M. le ministre.

Suspension et reprise de la séance (p. 13)

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

Article 2 (p. 14)

Mme Marie-France Beaufils.

Amendements identiques n°s 8 de M. Jean-Marc Pastor et 15 de Mme Marie-France Beaufils. - M. Jean-Marc Pastor, Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre, Robert Del Picchia. - Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 3 (p. 15)

Mme Hélène Luc.

Amendements identiques n°s 9 de M. Jean-Marc Pastor et 16 de Mme Marie-France Beaufils. - M. Jean-Marc Pastor, Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 4 (p. 16)

Mme Odette Terrade.

Amendements identiques n°s 10 de M. Jean-Marc Pastor et 17 de Mme Marie-France Beaufils. - M. Jean-Marc Pastor, Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 5 (p. 17)

Mme Marie-Claude Beaudeau.

Amendements identiques n°s 11 de M. Jean-Marc Pastor et 18 de Mme Marie-France Beaufils. - Mmes Gisèle Printz, Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 6 (p. 18)

Mme Odette Terrade.

Amendements identiques n°s 12 de M. Jean-Marc Pastor et 19 de Mme Marie-France Beaufils ; amendement n° 2 de la commission. - M. François Marc, Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements n°s 12 et 19 ; adoption de l'amendement n° 2.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble (p. 19)

Mmes Marie-France Beaufils, Hélène Luc, MM. Jean-Marc Pastor, Philippe Arnaud, Mme Brigitte Luypaert, MM. le rapporteur, le ministre.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

M. le ministre, Mme Hélène Luc.

8. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale (p. 20).

9. Dépôt d'un projet de loi (p. 21).

10. Dépôt de propositions de loi (p. 22).

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 23).

12. Dépôt de rapports (p. 24).

13. Dépôt d'un avis (p. 25).

14. Ordre du jour (p. 26).