Interventions de Mme Annie LE HOUEROU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL

première lecture

[n° 2021-1018 (5 et 6 juillet 2021)]

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Discussion générale:

P. 6394 (texte intégral du JO)

Article 14 (Création d'une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle au sein des SPSTI)

P. 6455 (texte intégral du JO)
P. 6456 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° 153 (Services de santé au travail - Travailleurs en situation de handicap - Prise en charge - Créneaux réservés - Attribution)

P. 6458 (texte intégral du JO)

Article 15 (Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé)

P. 6461 (texte intégral du JO)

Article 18 (Aménagement des modalités de l'organisation du retour des travailleurs à leur poste après une absence de longue durée)

P. 6479 (texte intégral du JO)
P. 6480 (texte intégral du JO)

Article 23 (Création du statut d'infirmier en santé au travail et possibilité pour les infirmiers en pratique avancée d'exercer en service de prévention et de santé au travail)

P. 6495 (texte intégral du JO)

Article 24 (Reconnaissance législative de la délégation de tâches au sein de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail)

P. 6499 (texte intégral du JO)