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Interventions de M. Jean-René LECERF

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


première lecture


[n° 2010-1563 (27, 28 janvier et 2 février 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Articles additionnels après l'article 1er

Défavorable à l'amendement n° 592 de Mme Dominique Voynet (modalités d'élection des conseillers régionaux). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales - Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Défavorable à l'amendement n° 508 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 512 de M. Michel Charasse, favorable au sous-amendement n° 704 de M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Votrera contre les amendements de la commission des finances saisie pour avis n° 326 et 327. (texte intégral du JO)