Interventions en séance publique
de M. Jean-Yves LECONTE

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2014-2015) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (première lecture)
  
  
• Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au renseignement (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (première lecture)