PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1446 (13 novembre 2019)]

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Troisième partie :

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 749 rectifié (Nature du contrat liant un journaliste professionnel et une entreprise de presse française - Affirmation)

P. 15225 (texte intégral du JO)
P. 15226 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 435 rectifié bis, n° 113 rectifié bis, n° 353 rectifié, n° 751 rectifié, n° 15 rectifié bis et n° 352 rectifié (Français non-résidents - Exonération du paiement de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus du patrimoine)

P. 15240 (texte intégral du JO)
P. 15242 (texte intégral du JO)