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Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS


première lecture


[n° 2021-1104 (16 juin 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 13 bis (nouveau) (Attribution du fonds de réemploi aux acteurs de l'économie sociale et solidaire - Prise en charge des frais de stockage des invendus non-alimentaires par les entreprises donatrices)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 1441 rectifié (Développement du e-commerce - Destruction des marchandises retournées - Interdiction)

Article 13 ter (nouveau) (Mise à disposition de pièces détachées de véhicules hors d'usage)

Article 14 (Cohérence de la stratégie nationale de recherche (SNR) avec la stratégie nationale bas carbone (SNBC))

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 788 et n° 811 rectifié bis (Octroi du crédit impôts recherche (CIR) - Condition du respect d'objectifs environnementaux)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 795 rectifié (Transition écologique - Dépenses de recherche - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 1247 rectifié (Autorité des normes comptables (ANC) - Nouvelle compétence dans le domaine de l'information sur la durabilité des entreprises)

Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 80 rectifié (Commande publique - Marchés à objectif écologiquement responsable - Dispense de mise en concurrence)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 81 rectifié (Commande publique - Marchés à objectif écologique responsable - Dispense de tout formalisme)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 596 rectifié bis et n° 1512 (Commande publique - Impact environnemental du numérique)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 465 (Commande publique - Impact environnemental des panneaux photovoltaïques)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 3 rectifié quater, n° 578 rectifié, n° 804 rectifié et n° 1949 rectifié (Commande publique - Mise à disposition par l'État d'outils opérationnels de définition et d'analyse du coût du cycle de vie des biens)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1500 (Mise en place d'une comptabilité publique et privée écologique - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1224 rectifié (Commande publique - Développement du réemploi et du recyclage)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 520 rectifié bis (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Extension des pouvoirs)