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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(mercredi 27 janvier 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

PROJET DE LOI
AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET REPORTANT LA DATE DE CADUCITÉ DES RÉGIMES INSTITUÉS POUR FAIRE FACE À LA CRISE SANITAIRE n° 2021-160 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 12 (Covid - Urgence sociale chez les 18 - 25 ans - Rapport au Parlement)

Article 1er (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 18 (Covid - Personnes ayant perdu leurs revenus - Comité de suivi économique et social - Création)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié (Covid - Établissements médico-sociaux - Conséquences sanitaires - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 17 (Covid - Personnes dans des établissements privatifs de liberté - Conditions sanitaires - Rapport au Parlement)

Article 2 (Autorisation préalable du Parlement pour toute prolongation des mesures de confinement au-delà d'un mois)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.