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Séance du 27 janvier 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Loïc Hervé, Mme Corinne Imbert.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

politique du gouvernement en matière d’écologie

Mme Angèle Préville ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

versement des primes covid pour les aides à domicile et les aides-soignants

Mme Guylène Pantel ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.

rapport annuel d’oxfam

Mme Sophie Taillé-Polian ; M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises ; Mme Sophie Taillé-Polian.

stratégie vaccinale

M. Jean-Pierre Decool ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.

projet de loi 4d

M. Mathieu Darnaud ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Mathieu Darnaud.

leçons à tirer des échecs des vaccins français

M. Olivier Henno ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; M. Olivier Henno.

profits considérables des milliardaires révélés par le rapport annuel d’oxfam

M. Éric Bocquet ; M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises ; M. Éric Bocquet.

relations avec les états-unis

M. Richard Yung ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

rapprochement des sociétés couche-tard et carrefour

Mme Anne Chain-Larché ; M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises ; Mme Anne Chain-Larché.

lutte contre la grippe aviaire

Mme Monique Lubin ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

désertification pharmaceutique

Mme Marie-Pierre Richer ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Marie-Pierre Richer.

soutien au monde agricole

Mme Nadia Sollogoub ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Nadia Sollogoub.

finances des collectivités des zones touristiques

Mme Martine Berthet ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

situation en guinée

M. Jean-Yves Leconte ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

distribution du vaccin astrazeneca

Mme Corinne Imbert ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Corinne Imbert.

aides et compensations covid aux collectivités

M. Jean-Michel Arnaud ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Jean-Michel Arnaud.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

3. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Discussion générale

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Stéphane Ravier

M. Claude Malhuret

Mme Esther Benbassa

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Maryse Carrère

Mme Éliane Assassi

Mme Françoise Dumont

M. Jean-Pierre Sueur

M. Olivier Véran, ministre

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Article additionnel avant l’article 1er

Amendement n° 12 de M. Rémi Cardon. – Rejet.

Article 1er

Amendement n° 8 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendements identiques nos 2 rectifié bis de Mme Valérie Boyer et 13 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 28 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 14 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 27 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption.

Amendement n° 16 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Retrait.

Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

M. Guy Benarroche

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 18 de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 17 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Article 2

Mme Esther Benbassa

Amendement n° 9 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre

Amendement n° 26 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.

Amendement n° 19 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 29 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 30 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 15 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 10 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Amendement n° 35 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 (suppression maintenue)

Article 4

Amendement n° 31 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 20 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 4

Amendement n° 11 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 4 bis (nouveau) – Adoption.

Article 4 ter (nouveau)

Amendement n° 34 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 4 ter

Amendement n° 33 rectifié de M. Alain Richard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 5

Amendement n° 32 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 21 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 25 rectifié de M. Teva Rohfritsch. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 5

Amendement n° 22 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 23 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Marie Mercier

Adoption, par scrutin public n° 58, du projet de loi dans le texte de la commission modifié.

4. Code de la justice pénale des mineurs. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Articles additionnels après l’article 4

Amendement n° 56 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 57 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 59 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Article 5 – Adoption.

Article 5 bis

Amendement n° 77 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 6

Amendement n° 34 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 65 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 13 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 6

Amendement n° 20 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 55 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Article 6 bis (nouveau)

Amendement n° 14 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 67 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 6 bis

Amendement n° 15 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Article 7

Amendement n° 66 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 35 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendements identiques nos 16 de Mme Cécile Cukierman et 36 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 43 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 44 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 40 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 17 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 73 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 78 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 39 rectifié de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendement n° 18 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 7

Amendement n° 19 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 37 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendement n° 38 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendement n° 42 de Mme Laurence Harribey. – Retrait.

Amendement n° 41 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Article 8

Amendement n° 21 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 45 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendement n° 79 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 8

Amendement n° 48 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 46 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Article 9

Amendement n° 22 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 10 et 11 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Mme Cécile Cukierman

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Dominique Vérien

M. Philippe Bas

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

5. Ordre du jour

Nomination de membres de deux éventuelles commissions mixtes paritaires