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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(mardi 2 février 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

Article 1er bis A (suppression maintenue) (Insertion dans le rapport annuel de l'Agence de la biomédecine de la liste des causes et pathologies ayant motivé le recours à l'AMP)

Article 1er bis (supprimé) (Rapport au Parlement sur la structuration des centres d'assistance médicale à la procréation)

Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation à des fins de prévention)

Article 2 bis (supprimé) (Mesures de lutte contre les causes d'infertilité)

Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.