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Séance du 2 février 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Georges Patient

Secrétaires :

M. Loïc Hervé, Mme Corinne Imbert.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Mises au point au sujet de votes

4. Bioéthique. – Discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission spéciale

M. Bernard Jomier, rapporteur de la commission spéciale

M. Stéphane Ravier

M. Daniel Chasseing

M. Daniel Salmon

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Véronique Guillotin

Mme Laurence Cohen

Mme Annick Jacquemet

M. Bruno Retailleau

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Catherine Deroche

Mme Michelle Meunier

Clôture de la discussion générale.

Article 1er A (suppression maintenue)

Amendements identiques nos 5 rectifié ter de M. Jean-Marie Mizzon, 13 rectifié ter de M. Dominique de Legge, 67 rectifié ter de M. Henri Leroy et 107 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël. – Adoption des quatre amendements rétablissant l’article.

Amendement n° 141 de M. Stéphane Ravier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 108 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Devenu sans objet.

Amendement n° 106 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Devenu sans objet.

Article 1er

M. Pierre Cuypers

M. André Reichardt

Mme Patricia Schillinger

M. Patrick Kanner

M. Daniel Salmon

Mme Esther Benbassa

M. Roger Karoutchi

M. Daniel Chasseing

M. Guillaume Chevrollier

M. Pierre Ouzoulias

M. Olivier Paccaud

M. Jean-Michel Houllegatte

Amendements identiques nos 3 rectifié ter de Mme Anne Chain-Larché, 6 rectifié de M. Jean-Marie Mizzon, 38 rectifié bis de M. Stéphane Le Rudulier, 103 rectifié quater de Mme Sylviane Noël et 142 de M. Stéphane Ravier. – Rejet, par scrutin public n° 61, des amendements nos 3 rectifié ter, 6 rectifié, 38 rectifié bis et 103 rectifié quater, l’amendement n° 142 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 126 de M. Daniel Salmon. – Rejet par scrutin public n° 62.

Amendement n° 85 de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public n° 63.

Amendements identiques nos 30 rectifié du Gouvernement et 113 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Rejet, par scrutin public n° 64, des deux amendements.

Amendement n° 35 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Rejet.

Amendement n° 151 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 81 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 39 rectifié de M. Stéphane Le Rudulier. – Rejet.

Amendement n° 16 rectifié ter de M. Dominique de Legge. – Rejet par scrutin public n° 65.

Amendement n° 150 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 14 rectifié ter de M. Dominique de Legge. – Adoption.

Amendements identiques nos 7 rectifié bis de M. Jean-Marie Mizzon, 23 rectifié quinquies de M. Dominique de Legge et 42 rectifié ter de M. Stéphane Le Rudulier. – Adoption, par scrutin public n° 66, des amendements nos 7 rectifié bis et 23 rectifié quater, l’amendement n° 42 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° 86 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 152 de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.

Amendement n° 153 de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.

Amendement n° 118 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Après une demande de priorité de la commission, rejet par scrutin public n° 67.

Amendement n° 99 rectifié bis de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 45 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Adoption.

Amendement n° 127 rectifié bis de M. Daniel Salmon. – Devenu sans objet.

Amendement n° 37 rectifié ter de Mme Élisabeth Doineau. – Devenu sans objet.

5. Mise au point au sujet d’un vote

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

6. Bioéthique. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Rappels au règlement

M. Bruno Retailleau

M. Jérôme Bascher

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Loïc Hervé

Demande de seconde délibération

Demande de seconde délibération sur l’article 1er. – M. Alain Milon, président de la commission spéciale ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.

Article 1er (suite)

Amendement n° 41 rectifié de M. Stéphane Le Rudulier. – Retrait.

Amendements identiques nos 15 rectifié quater de M. Dominique de Legge, 40 rectifié bis de M. Stéphane Le Rudulier et 102 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Adoption des amendements nos 15 rectifié quater et 102 rectifié quater, l’amendement n° 40 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 50 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 78 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 155 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 82 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 36 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Rejet par scrutin public n° 68.

Amendement n° 154 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet par scrutin public n° 69.

Amendement n° 46 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Mme Laurence Rossignol

M. Alain Milon, président de la commission spéciale

Mme Laurence Cohen

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État

Suspension et reprise de la séance

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Laurence Cohen

M. Daniel Salmon

M. Jérôme Bascher

Rejet, par scrutin public n° 70, de l’article modifié.

Article 1er bis A (suppression maintenue)

Amendement n° 105 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 1er bis (supprimé)

Amendement n° 128 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 2

Amendement n° 17 rectifié ter de M. Dominique de Legge. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 29 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 114 rectifié de Mme Véronique Guillotin, 129 rectifié de M. Daniel Salmon et 156 de Mme Laurence Rossignol. – Devenus sans objet.

Amendement n° 115 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 87 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 20 rectifié quater de M. Dominique de Legge et 110 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Devenus sans objet.

Amendement n° 18 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Devenu sans objet.

Amendement n° 157 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 8 rectifié bis de M. Jean-Marie Mizzon, 54 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier et 109 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Devenus sans objet.

Amendement n° 158 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Devenu sans objet.

Amendement n° 19 rectifié ter de M. Dominique de Legge. – Devenu sans objet.

Amendement n° 96 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendement n° 159 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Devenu sans objet.

Article 2 bis (supprimé)

Amendement n° 66 rectifié de M. Henri Leroy. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 3

Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission spéciale

Amendement n° 131 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 116 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Amendement n° 28 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 160 de M. Yannick Vaugrenard. – Rejet.

Amendement n° 70 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet.

Amendements identiques nos 83 de Mme Laurence Cohen et 161 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 47 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendement n° 162 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour