Sommaire
Présidence de M. Georges Patient
Secrétaires :
M. Loïc Hervé, Mme Corinne Imbert.
2. Communication relative à une commission mixte paritaire
3. Mises au point au sujet de votes
4. Bioéthique. – Discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission spéciale
M. Bernard Jomier, rapporteur de la commission spéciale
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Clôture de la discussion générale.
Article 1er A (suppression maintenue)
Amendement n° 141 de M. Stéphane Ravier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 108 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Devenu sans objet.
Amendement n° 106 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Devenu sans objet.
Amendement n° 126 de M. Daniel Salmon. – Rejet par scrutin public n° 62.
Amendement n° 85 de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public n° 63.
Amendement n° 35 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Rejet.
Amendement n° 151 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 81 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 39 rectifié de M. Stéphane Le Rudulier. – Rejet.
Amendement n° 16 rectifié ter de M. Dominique de Legge. – Rejet par scrutin public n° 65.
Amendement n° 150 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 14 rectifié ter de M. Dominique de Legge. – Adoption.
Amendement n° 86 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 152 de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.
Amendement n° 153 de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.
Amendement n° 99 rectifié bis de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 45 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Adoption.
Amendement n° 127 rectifié bis de M. Daniel Salmon. – Devenu sans objet.
Amendement n° 37 rectifié ter de Mme Élisabeth Doineau. – Devenu sans objet.
5. Mise au point au sujet d’un vote
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
6. Bioéthique. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Demande de seconde délibération
Demande de seconde délibération sur l’article 1er. – M. Alain Milon, président de la commission spéciale ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.
Amendement n° 41 rectifié de M. Stéphane Le Rudulier. – Retrait.
Amendement n° 50 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 78 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 155 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 82 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 36 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Rejet par scrutin public n° 68.
Amendement n° 154 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet par scrutin public n° 69.
Amendement n° 46 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
M. Alain Milon, président de la commission spéciale
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
Suspension et reprise de la séance
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Rejet, par scrutin public n° 70, de l’article modifié.
Article 1er bis A (suppression maintenue)
Amendement n° 128 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 29 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 114 rectifié de Mme Véronique Guillotin, 129 rectifié de M. Daniel Salmon et 156 de Mme Laurence Rossignol. – Devenus sans objet.
Amendement n° 115 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 87 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 20 rectifié quater de M. Dominique de Legge et 110 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Devenus sans objet.
Amendement n° 18 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Devenu sans objet.
Amendement n° 157 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 8 rectifié bis de M. Jean-Marie Mizzon, 54 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier et 109 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Devenus sans objet.
Amendement n° 158 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Devenu sans objet.
Amendement n° 19 rectifié ter de M. Dominique de Legge. – Devenu sans objet.
Amendement n° 96 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.
Amendement n° 159 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Devenu sans objet.
Amendement n° 66 rectifié de M. Henri Leroy. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission spéciale
Amendement n° 131 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 116 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.
Amendement n° 28 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 160 de M. Yannick Vaugrenard. – Rejet.
Amendement n° 70 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet.
Amendement n° 47 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Amendement n° 162 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.