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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(mercredi 31 mars 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur le déficit de financement de la formation professionnelle

Fin de section

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Désignation de référents laïcité dans les administrations publiques)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 130 rectifié (Établissements de santé - Deux référents laïcité - Désignation parmi les agents de direction et les personnels soignants)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 149 rectifié bis (Journée nationale de la laïcité - 9 décembre : date anniversaire de la loi de 1905 - Institution)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 17 rectifié quater (Loi du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires - Article 6 - Mention de la liberté de conscience - Ajout)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 23 rectifié quater (Observatoire de la laïcité - Transformation en « Observatoire national de la laïcité » - Modifications)

Article 1er quater (Texte non modifié par la commission) (Obligations du référent laïcité)

Article 2 (Extension de la procédure du « déféré accéléré » aux actes des collectivités territoriales portant gravement atteinte au principe de neutralité)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 565 rectifié bis (Actes des autorités communales - Principes de laïcité et de neutralité à l'égard des cultes - Contrôle de légalité)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Neutralité des élus municipaux dans l'exercice de leurs attributions au nom de l'État)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 564 rectifié ter (Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Article 7 - Principes de la République - Réaffirmation)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 290 rectifié bis (Campagnes électorales contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie et de la laïcité - Dépôt de listes interdit - Aides financières publiques supprimées)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 27 rectifié bis (Bulletins de vote - Emblèmes religieux - Interdiction)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 26 rectifié bis (Affiches et circulaires électorales - Emblèmes religieux - Interdiction)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 204 rectifié quater (Permis de construire et d'aménager des lieux de culte délivrés par le maire - Avis simple du préfet - Mise en place)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.