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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(mercredi 26 mai 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

PROPOSITION DE LOI
D'URGENCE VISANT À APPORTER UNE RÉPONSE SOLIDAIRE ET JUSTE FACE À LA CRISE (dossier législatif)

Article 1er (Versement d'un complément d'aide au logement de 100 euros par mois)

Article 2 (Report d'un an de la trajectoire d'exonération progressive des ménages demeurant redevables de la taxe d'habitation sur les résidences principales)

PROPOSITION DE LOI
POUR UN ÉLEVAGE ÉTHIQUE, JUSTE SOCIALEMENT ET SOUCIEUX DU BIEN-ÊTRE ANIMAL (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 (Démarches en faveur du bien-être animal en France - État des lieux - Rapport au Parlement)

Article 1er

Article 2

Article 3

Article additionnel avant l'article 4 - Amendement n° 3 rectifié bis (Agriculteurs - Confiscation du cheptel - Accompagnement social et psychologique)

Article 4 (Création d'un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.