PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
première lecture
[11 et 12 mars 2025]
Discussion générale:
P. 3608 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Transposition de la directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques (REC))
P. 3622 et suivantes (texte intégral du JO)Article 5 bis (nouveau) (Stratégie nationale de cybersécurité)
P. 3633 et suivantes (texte intégral du JO)Article 8 (Définition des entités « essentielles » du point de vue de la sécurité des systèmes d'information)
P. 3693 et suivantes (texte intégral du JO)Article 9 (Définition des entités « importantes » du point de vue de la sécurité des systèmes d'information)
P. 3696 et suivantes (texte intégral du JO)Article 14 (Mise en place de mesures de cybersécurité par les entités « essentielles » et « importantes »)
P. 3700 et suivantes (texte intégral du JO)Article 17 (Obligation de notification à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) par les entités régulées des incidents importants en matière de cybersécurité, notification aux destinataires des services et information du public)
P. 3712 et suivantes (texte intégral du JO)Article 25 (Prescription par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) de mesures nécessaires en cas de menace pour la sécurité des systèmes d'information de plusieurs types d'entités)
P. 3716 et suivantes (texte intégral du JO)Article 28 (Devoir de coopération de la personne contrôlée et amende administrative en cas d'obstacle à un contrôle)
P. 3719 et suivantes (texte intégral du JO)