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Interventions de M. Gérard LONGUET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006


première lecture


[n° 2005-1719 (28 novembre, 1er, 9, 10, 11 et 12 décembre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Art. additionnels après l'art. 16 bis

Défavorable à l'amendement n° I-267 de Mme Catherine Morin-Desailly (institution d'une redevance domaniale pour l'utilisation du domaine public hertzien par les éditeurs de service de télévision numérique personnelle et de service de télévision en haute définition en faveur du compte d'affectation spéciale "cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale). (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 17 bis

Défavorable à l'amendement n° I-73 de M. Thierry Foucaud (prise en compte des oeuvres d'art dans le calcul de l'ISF). Effet dépressif sur la création artistique en France. (texte intégral du JO)

Art. 17 bis (Exonération partielle d'ISF des parts détenues dans leur entreprise par les salariés et les anciens salariés à la retraite)

Défavorable à l'amendement n° I-76 de M. Thierry Foucaud (suppression). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

Hommage aux personnes ayant défendu les équipements scolaires pendant les émeutes urbaines. Mise en oeuvre de la LOLF. Inscription dans le temps des indicateurs de performance. Comparaison indispensable avec les éducations nationales des autres pays européens : programme international de suivi des acquis, PISA. Nécessité de comparaisons régionales et locales. Lutte contre la distorsion entre l'offre et la demande en matière scolaire. Mauvaise intégration de l'enseignement agricole dans la mission interministérielle. Pistes d'exploration : établissement d'une filière de direction, amélioration de la plasticité de l'offre grâce à la bivalence des enseignants et à la possibilité d'une deuxième carrière, généralisation du programme personnalisé de réussite éducative, PPRE, négociations de l'éducation nationale avec les collectivités locales et révision du contenu de l'enseignement par le Haut conseil de l'éducation. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Accepte l'amendement n° II-96 du Gouvernement (transfert de crédits des programmes "enseignement scolaire public du premier degré" et "enseignement scolaire public du second degré" vers le programme "enseignement technique agricole"). (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-26 : transfert des crédits affectés aux enseignants surnuméraires disciplinaires aux établissements d'enseignement agricole ; adopté. (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° II-40 de M. Serge Lagauche (sécurisation des crédits consacrés à la rémunération des personnels mis à disposition des associations). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° II-55 de Mme Annie David (rétablissement des crédits du programme "enseignement public du second degré"). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° II-66 du Gouvernement (transfert de crédits de "l'enseignement scolaire public du premier degré" vers le programme "soutien de la politique de l'éducation nationale"). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° II-33 de Mme Dominique Voynet (transfert de crédits de l'enseignement privé vers le programme "vie de l'élève" pour favoriser l'accessibilité des établissements aux handicapés et créer des postes d'auxiliaires de vie scolaire). Effort important et significatif en faveur des enfants handicapés. (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° II-56 et II-57 (rétablissement des crédits de l'enseignement scolaire public). (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements de Mme Dominique Voynet n° II-36 (renforcement des moyens attribués à la création d'unités pédagogiques d'intégration), n° II-34 (transfert de crédits permettant une formation des enseignants à la non-violence et à la gestion des conflits) et n° II-37 (renforcement des moyens de l'éducation à l'environnement à l'école). Demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-35 de Mme Dominique Voynet (transfert de crédits permettant une amélioration des conditions des enseignants dans les ZEP). (texte intégral du JO)
S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° II-42 de Mme Valérie Létard (transfert de crédits du programme "enseignement scolaire public du second degré" vers l'action "santé scolaire" du programme "vie de l'élève"). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° II-59 du Gouvernement (transfert de crédits de l'enseignement scolaire public du second degré vers l'enseignement technique agricole pour financer l'école nationale supérieure de meunerie et des industries céréalières). (texte intégral du JO)

Art. 80 (Contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique)

Accepte l'amendement n° II-82 du Gouvernement (réduction progressive du niveau de la contribution du ministère de l'éducation nationale au fonds). (texte intégral du JO)
S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° II-50 de M. Paul Blanc (réduction progressive du niveau de la contribution du ministère de l'éducation nationale au fonds et extension du dispositif aux collectivités territoriales). (texte intégral du JO)

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

  Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Besoins sectoriels et globaux d'infrastructures en France. Intérêt, composition, ambition et vocations de l'AFITF. Le groupe de l'UMP votera ce budget. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. 67 (priorité) (Réforme de la taxe professionnelle)

Intervient sur l'amendement n° II-365 de M. Michel Charasse (évolution des bases de taxe professionnelle après écrêtement égale au taux d'évolution des bases de l'établissement écrêté pour les communes et groupements de communes sièges d'établissements exceptionnels faisant l'objet d'un écrêtement au profit du fonds départemental de péréquation). (texte intégral du JO)

Art. 58 (Instauration d'un droit à restitution des impositions en fonction du revenu)

Art. 59 (Refonte du barème de l'impôt sur le revenu)

Art. additionnel après l'art. 60 ter

Art. 61 (Plafonnement de certains avantages fiscaux concernant l'impôt sur le revenu)

Art. additionnels après l'art. 67 quater

Ses amendements n° II-334  : réduction de l'assiette de la taxe professionnelle pour les activités des travailleurs indépendants assujettis aux BNC ; et n° II-333  : repli ; retirés. (texte intégral du JO)