Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Gérard LONGUET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE


première lecture


[30 mars, 1er, 6, 7 et 8 avril 2021]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public)

Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées)

Article 21 (Supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF))

Articles additionnels après l’article 24 decies

Articles additionnels après l’article 27