PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 14 (Cohérence de la stratégie nationale de recherche (SNR) avec la stratégie nationale bas carbone (SNBC))

Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)

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